Bonsoir à tous et merci à ceux qui pourront m'apporter une aide sur ce sujet. Voilà, mon client a signé un bon de commande pour la location et l'entretien d'équipement sanitaire, en suite de son ...

Un gros doute concernant une opération juridique qui serait validée par des Bons de commande et des factures. Le 1er Bon de commande conditionnerait le second qui permet l'achat par l'acheteur final ...

Lors d'une foire je me suis laissé tenter par un spa, bon de commande signé. Quelques jours après en parlant avec des amis ils m'ont signalé que le bon de commande n'était pas conforme : Juste un ...

Un professionnel ne peut plus se contenter de faire figurer de manière lisible les articles du Code de la consommation sur un bon de commande irrégulier signé hors établissement pour se protéger d’un ...

Lors du Brussels Auto Show, vous avez vu un modèle de voiture qui vous plaît et vous êtes bien décidé à l’acheter. Mais après la signature du bon de commande, vous changez soudainement d’avis?