Au deuxième jour du procès, l’accusé semble avoir retrouvé une partie de la mémoire et accepte de livrer des informations sur sa vie en Tunisie avant son départ pour l’Europe. Certaines de ses ...

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement ...

La décision de la Cour de cassation, rendue le 10 juillet 2024, annule partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation des résolutions de l’assemblée ...

Téléchargez le barème sur le site de la Gazette du Palais: Barème de capitalisation ...

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une ...

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital ...

Les propriétaires viennent de remporter une victoire dans la bataille judiciaire qu’ils mènent pour contester l’encadrement des loyers à Paris. Le Conseil d’État vient de leur donner raison dans deux ...

Pour renforcer la place de la nature en ville et mieux protéger la biodiversité parisienne, Paris révise son Plan Biodiversité à l’horizon 2025. Près de 2 800 espèces sauvages, animaux, plantes, ...

Ni usager, ni véritable agent public, le participant au service public est celui qui accepte de manière temporaire, ponctuelle et irrégulière l’autorité de la personne publique. Son engagement ...

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (dit « ZAN »), l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’un objectif de ...

Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025, relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, a été publié au Journal officiel le 14 février 2025. Ce décret, pris en application des articles ...

L’arrêté du 15 janvier 2025 – pris pour l’application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et publié au Journal officiel du 14 février 2025 – dresse la liste des principales entités de droit privé ou ...